INFORMATIONS SUR L'ABONNEMENT AU BULLETIN D'INFORMATION
Artefatto S.a.s. (ci-après l'" Artefatto" ou le " contrôleur des données "), dont le siège social est situé Via F.lli Garrone 39/90, 10127, Turin en tant que responsable du traitement, informe la personne concernée, conformément à l'article 13 du règlement de l'UE 2016/679 (" GDPR "), du traitement de ses données à caractère personnel.
1. Finalité du traitement
Le traitement des données est effectué par le responsable du traitement dans le cadre de ses activités. En particulier, les données de la personne concernée seront traitées, par des moyens informatiques et autres, aux fins suivantes :
- Envoi de bulletins d'information et de matériel d'information par courrier électronique.
Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est : le consentement de la personne concernée.
Le consentement est facultatif. Si la personne concernée ne donne pas son consentement, il ne sera pas possible de procéder à l'inscription à la lettre d'information.
La personne concernée peut révoquer son consentement au traitement des données à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation.
2. Modalités de traitement
Les données sont traitées par le responsable du traitement à l'aide de systèmes électroniques et sur papier, conformément aux principes d'exactitude, de loyauté et de transparence énoncés dans la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et en protégeant la confidentialité de la personne concernée au moyen de mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat.
3. Durée du traitement
Les données seront traitées pour une durée basée sur le critère suivant : les données seront traitées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement au traitement en se désinscrivant de la liste de diffusion.
4. Communication, diffusion et transfert de données
Les données sont traitées, dans la mesure nécessaire, par le personnel autorisé, dûment instruit et formé du responsable du traitement des données, ainsi que par le personnel de tiers qui fournissent des services au responsable du traitement des données et traitent les données pour le compte et selon les instructions de ce dernier en tant que sous-traitants des données.
En cas de divulgation de données à des tiers, les destinataires peuvent être :
a. Services externes utilisés pour l'envoi de la lettre d'information ;
b. d'autres responsables externes du traitement des données désignés par le contrôleur des données.
5. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer, en relation avec le traitement des données décrit dans le présent document, les droits prévus par le GDPR (articles 15 à 22), y compris :
a. recevoir la confirmation de l'existence des données et de l'accès à leur contenu (droits d'accès) ;
b. mettre à jour, modifier et/ou corriger les données (droit de rectification) ;
c. demander l'effacement ou la limitation du traitement des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées (droit à l'oubli et droit à la limitation) ;
d. s'opposer au traitement (droit d'opposition) ;
e. déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance (Autorité de protection des données www.garanteprivacy.it) en cas de violation des règles de protection des données à caractère personnel ;
f. recevoir une copie électronique des données le concernant en tant que personne concernée, lorsque ces données ont été fournies dans le cadre du contrat, et demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).
6. Coordonnées du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Artefatto S.a.s., numéro de TVA 06991640019.
Courriel : [email protected]
Adresse : via F.lli Garrone 39/90, 10127, Turin